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mardi 15 février 2011

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Dans cet article de janvier dernier dont j’ai eu des échos lors de l’assemblée municipale de ce soir (14-02-2011) il aurait fallu que l’auteur continue son exposé et nous réfère au BLOGUE de son économiste, M. Paul Daniel Muller, ce que j’ai fait. Du BLOGUE de ce Monsieur Muller, j’ai noté certains extraits qui expliquent plus en détail les raisons pouvant nous informer des causes d’un taux plus élevé de taxation.


VOICI LES EXTRAITS EN QUESTIONS :

TGT uniformisé – Chaque municipalité du Québec se donne un rôle d’évaluation triennal selon un calendrier qui lui est propre. La valeur d’un immeuble est présumée constante sur la durée du rôle même si, en réalité, elle varie (normalement à la hausse) chaque année selon le marché. Il serait donc inapproprié de comparer le TGT d’une municipalité qui vient tout juste de mettre son rôle à jour avec celui d’une autre municipalité qui en est à la dernière année de son rôle. C’est pourquoi, pour permettre la comparaison, le MAMROT uniformise les TGT. Le taux global de taxation uniformisé (TGTU) est obtenu en ajustant l'évaluation des immeubles imposables à leur valeur réelle. Pour ce faire, on multiplie l’évaluation des immeubles imposables par un facteur comparatif établi pour l’année en cours. Ce facteur comparatif est lui-même approuvé par le MAMROT. Dans ce classement, nous utilisons toujours des TGT uniformisés (TGTU).


Un TGT élevé, relativement à ceux des municipalités voisines ou des municipalités de taille comparable, peut résulter d’un ou plusieurs facteurs explicatifs :


• Une richesse foncière relativement faible, ce qui limite le dénominateur et augmente le ratio;


• Une administration municipale qui choisit d’offrir beaucoup de services ou qui rattrape des manquements antérieurs sur le plan de l’entretien des infrastructures;


 •Un TGT bas, relativement à ceux des municipalités voisines ou de taille comparable, peut résulter d’un ou plusieurs facteurs explicatifs :

• Une richesse foncière relativement élevée, ce qui augmente le dénominateur et abaisse le ratio. Ainsi, pour financer un même niveau de dépenses, une municipalité dont la richesse foncière est élevée exigera de ses contribuables un effort fiscal moins grand qu’une municipalité moins riche. Un cas particulier de cette situation serait la présence, sur le territoire de la municipalité, d’un établissement industriel majeur qui sert de « vache à lait » pour la municipalité et qui lui permet d’exiger un effort fiscal moins grand des autres contribuables municipaux.

• Une administration municipale qui fait le choix d’offrir peu de services ou qui néglige d’entretenir ses infrastructures. Par exemple, en milieu rural, certains services peuvent être laissés à la charge des résidents plutôt qu’être fournis par la municipalité. Pensons à l’approvisionnement en eau potable (puits artésien) ou le traitement des eaux usées (fosse septique);


• Une administration municipale qui réussit à abaisser le coût des services municipaux, soit en augmentant la productivité de ses employés, soit en limitant leur rémunération ou encore en comprimant le prix des services achetés de ses sous-traitants. ( Extrait blogue :  http://pauldanielmuller.blogspot.com/  )



Comme vous pouvez le constater, les explications sont très simples. Il est certain que les municipalités qui n’ont pas encore effectué ces dépenses immobilières verront également leur taux grimper dans un court ou moyen terme (3@7 ans). Pendant cette même période, on verra Ste-Brigitte reprendre une place dans le milieu de cette liste.


Les mises à jour dans les structures immobilières à Ste-Brigitte étaient devenues nécessaires et obligatoires. L’ancien conseil a eu l’odieux de les construire et de présenter la facture aux citoyens. Cela leur a coûté leur poste, mais avaient-ils le choix?

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